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Agence 85

Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire 2026

9 octobre 2025

Nous vous rappelons que l’article 117 quater du Code général des impôts instaure un prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Retrouvez dans le document à télécharger les informations relatives au régime fiscal applicable aux dividendes versés en 2026 ainsi que l’attestation pour la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.

Note d'information et attestation de dispense 2026
Télécharger le document (209ko)

Nos actualités

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03/08/2026

Rhône décarbonation et H4 Marseille Fos unissent leurs forces pour bâtir la première filière industrielle de captage et valorisation du CO2 en France

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Le projet Rhône décarbonation, porté par Vicat, SPSE et Elengy, et le projet H4 Marseille Fos franchissent une étape décisive avec la signature d'un accord de partenariat stratégique. Cet accord sécurise 50 % des besoins en CO₂ biogénique de H4 Marseille Fos en 2040 et concrétise l'émergence d'un écosystème industriel bas carbone structurant pour le bassin méditerranéen.

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09/07/2026

Martigues : Paprec et Vicat inaugurent ALTèreNATIVE, une usine innovante au service de la décarbonation de l’industrie et des territoires

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À Martigues (Bouches-du-Rhône), Paprec et Vicat inaugurent ALTèreNATIVE, une usine d’un nouveau type qui transforme des déchets non recyclables en combustibles alternatifs pour les cimenteries. Cet investissement, porté par deux groupes industriels familiaux français permet de décarboner l’industrie et participe au développement de la souveraineté nationale. Il s’inscrit dans les objectifs de transition écologique du territoire.

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08/07/2026

Le projet de recherche sur le CO₂ « catch4climate » officiellement inauguré devant 200 personnalités du monde politique et industriel

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Avec la mise en service du premier centre de recherche et développement au monde dédié au captage du CO₂ par la technologie Pure Oxyfuel, les cimentiers européens Buzzi/Dyckerhoff, Heidelberg Materials, SCHWENK Zement, et Vicat envoient un signal fort en matière de décarbonation de l’industrie des matériaux de construction.

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27/05/2026

Vicat accélère la décarbonation industrielle en France

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Electrification à Xeuilley (54) et production d’e-fuels à Montalieu (38) pour renforcer la souveraineté énergétique et la mobilité bas carbone